En Suisse, dans le cadre de la location d’un bien immobilier, les charges locatives sont des frais que le bailleur peut facturer au locataire en plus du loyer.
Il s’agit de frais accessoires liés à l’utilisation du bien. Les charges les plus fréquentes sont les consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Les charges sont perçues séparément du loyer.
Habituellement, un acompte est versé avec le loyer et un décompte est fait chaque année. Les charges peuvent également être forfaitaires, mais dans ce cas elles doivent être calculées sur base des charges effectives des trois dernières années.
Les charges locatives ou frais accessoires doivent être précisément stipulés dans le contrat de bail. L’énoncé doit être exhaustif. En plus des frais de chauffage, d’eau froide et chaude, le bailleur peut réclamer des frais pour la conciergerie, l’électricité des parties communes, l’ascenseur, les taxe d’assainissement des eaux usées, les taxes pour les ordures ménagères.
Certains frais ne peuvent pas être reportés sur les locataires. Par exemple, les frais d’entretien et de réparation ne constituent pas des charges locatives.
