On parle de changement d’affectation dans le cas où des locaux sont utilisés dans un certain but et que vous désirez changer leur utilisation.
Par exemple, un bâtiment en zone de village est actuellement utilisé comme bureaux pour une étude de notaire. Vous désirez changer cette affectation commerciale en habitations. Une demande de changement d’affectation doit être introduite auprès de la commune.
Certains changements d’affectation sont faciles à obtenir. D’autres peuvent nécessiter des démarches plus lourdes. Certains changements sont impossibles.
En ce qui concerne les parcelles situées en zone à bâtir, le plan de zone et le règlement du PACom sont les premières choses à vérifier afin de connaître les affectations possibles d’un bâtiment à un endroit donné.
Si le bâtiment est situé en dehors de la zone à bâtir adressez-vous directement au canton afin de demander une autorisation de changement d’affectation.
