Le cautionnement solidaire est une forme de garantie donnée à un créancier. Le débiteur principal, qui a une dette, s’engage à la rembourser. La caution, qui peut être une personne physique ou morale, s’engage à payer la dette si le débiteur principal ne peut pas le faire.
Si le débiteur principal ne paie pas sa dette malgré les rappels, le créancier peut demander à la caution solidaire de payer à sa place.
Pour que le contrat de cautionnement soit valide, il doit respecter des règles spécifiques définies par la loi. Ces règles sont destinées à protéger la personne qui se porte caution et à l’informer des risques liés à cet engagement. Les exigences de forme varient en fonction de la situation de la caution et de l’importance de son engagement. Si ces règles ne sont pas respectées, le contrat de cautionnement est considéré comme nul.
Le contrat de cautionnement est régi par les articles 493 à 512 du Code des obligations suisse.
