En droit suisse, un bien meuble désigne tout ce qui peut être déplacé d’un lieu à un autre, par opposition aux biens immeubles, qui sont fixés au sol. Cette distinction est fondamentale dans le Code civil suisse, notamment à l’article 713.
Selon l’article 713 du Code civil suisse, un bien meuble est :
« La propriété mobilière a pour objet les choses qui peuvent se transporter d’un lieu dans un autre, ainsi que les forces naturelles qui sont susceptibles d’appropriation et ne sont pas comprises dans les immeubles. »
Autrement dit, sont considérés comme biens meubles : les objets matériels transportables (ex. : mobilier, véhicules, bijoux, appareils électroniques) ainsi que les forces naturelles appropriables, comme l’électricité ou l’eau courante, dès lors qu’elles sont détachées d’un bien immeuble.
La qualification de bien meuble s’applique par exclusion : tout ce qui n’est pas un bien immeuble est un bien meuble.
Selon le droit suisse, les biens immeubles sont limitativement énumérés. Il s’agit notamment des biens-fonds (terrains), des constructions fixes sur ces biens-fonds, des parts de copropriété inscrites au Registre foncier, des droits distincts et permanents (art. 655 CC), et des mines.
Dès lors, tout ce qui ne relève pas de ces catégories relève automatiquement des biens meubles.
Un bien meuble est donc un bien qui n’est pas fixé durablement au sol et qui peut être déplacé physiquement. C’est la catégorie résiduelle par rapport aux biens immeubles dans le droit suisse. Cette distinction a des implications importantes en matière de propriété, transmission, saisie ou gage.
La notion de bien meuble se définit par opposition avec bien immeuble. Tout ce qui peut être déplacé rentre dans la catégorie « bien meuble ». Sachant que les seules choses considérées par la loi comme étant immeubles sont les biens-fonds et les constructions fixes qui s’y trouvent, les parts de copropriété enregistrées au Registre foncier, les droits distincts et permanents ainsi que les mines, tout le reste rentre dans la catégorie des biens meubles.
