Un bâtiment est une construction permanente, immobile et couverte, destinée à abriter des personnes, des biens ou des activités. Il s’agit d’un bien immobilier résultant d’une activité de construction, érigé sur un bien-fonds (terrain). Il se distingue par la présence de locaux utilisables, fermés et protégés des intempéries.
Un bâtiment peut avoir des usages très variés : habitation, activité industrielle, commerciale, artisanale, culturelle, administrative ou encore de loisirs. Il fait l’objet d’un enregistrement au registre foncier en tant qu’accessoire du terrain sur lequel il est construit. Ce lien juridique s’appelle le principe de l’accession, prévu par le droit suisse : « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous » (art. 667 du Code civil suisse).
Exemples de bâtiments :
- villas, maisons individuelles, chalets, fermes ;
- immeubles d’habitation (locatifs ou en PPE) ;
- garages box ;
- hôtels, centres commerciaux, immeubles de bureaux ;
- entrepôts, ateliers, usines, fabriques ;
- bâtiments publics tels que piscines couvertes, musées, églises, écoles, hôpitaux, etc.
Ne sont pas considérés comme des bâtiments :
- constructions mobiles ou temporaires : caravanes, mobile homes, baraques de chantier ;
- infrastructures sans locaux utilisables : barrages, tunnels, pylônes, antennes ou raffineries.
En estimation immobilière :
Dans le cadre d’une estimation immobilière, la valeur du bâtiment est calculée séparément de celle du terrain. Selon le type de bien et son usage (privé, locatif ou commercial), on applique la méthode de la valeur intrinsèque (valeur de remplacement déduite de l’usure) ou la méthode de rendement (valeur basée sur les revenus locatifs générés par le bâtiment).
