Un ayant droit est une personne qui dispose d’un droit sur un bien, un objet ou un avantage. Ce droit peut découler d’un contrat, d’une loi, d’un usage ou d’un acte juridique particulier.
Prenons un exemple simple lié à l’immobilier : une parcelle de terrain peut être grevée d’une servitude de passage en faveur des habitants des deux maisons situées derrière la vôtre. Ces voisins sont alors des ayants droit. Ils ont le droit d’utiliser ce chemin, tandis que toute autre personne ne pourrait légalement y passer.
Le terme ayant droit est utilisé dans plusieurs domaines juridiques :
- En droit immobilier, il désigne la personne autorisée à exercer un droit réel, comme un droit de passage ou d’usage.
- En droit des successions, les héritiers sont appelés ayants droit du défunt, car ils recueillent ses biens ou ses droits.
- En droit des assurances ou en droit social, un ayant droit est la personne qui bénéficie d’un droit grâce à un autre (par exemple, le conjoint ou l’enfant bénéficiaire d’une couverture d’assurance).
Un ayant droit exerce ses droits dans les limites fixées par la loi, un contrat ou un titre juridique valable.
Le terme est fréquemment employé au pluriel : les ayants droit.
On parle aussi parfois, à tort, de les ayant droits ou les ayants-droits, bien que la forme correcte en français juridique soit ayants droit (sans trait d’union).
Que ce soit pour une servitude foncière, un droit successoral ou un avantage contractuel, l’ayant droit est celui qui bénéficie légalement ou contractuellement d’un droit spécifique sur un bien, un héritage ou une prestation.
