Lorsque vous faites exécuter des travaux, par exemple la construction d’une villa sur un terrain qui vous appartient, vous êtes le maître de l’ouvrage. Ou si vous faites réaliser des travaux de rénovation dans votre villa, vous êtes également le maître d’ouvrage.
Cela s’accompagne de responsabilités importantes. Le maître d’ouvrage est responsable des accidents sur le chantier. Vous êtes responsable des éventuels dommages causés aux voisins et à l’environnement. Que vous soyez en faute ou non n’a pas d’importance.
Si le grutier laisse tomber une palette de briques sur la voiture du voisin, votre voisin se retournera contre vous. Par contre, dans ce cas, votre assureur se retournera à son tour contre l’entrepreneur, qui sera également assuré pour ce type de dommages. Il est donc important de s’assurer correctement en tant que maître d’ouvrage.
Les bases légales se trouvent dans les articles 679, 684 et 685 du Code civil suisse ainsi qu’à l’article 58 du Code des obligations.
