Le glossaire immobilier
de l'agence Concretise

Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.
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Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS)

ConstructionGénéral

La VSS est une organisation sans but lucratif, indépendante et privée, qui rédige et gère le recueil de normes suisses du domaine de la route et des transports.

Elle regroupe des professionnels des secteurs privé et public, qui s’occupent de la planification, de la conception, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien d’infrastructures de transport.

Par exemple, le nombre de places de parc (leur taille, etc.) d’une nouvelle construction est déterminé par les normes VSS. Bien que ces normes n’aient pas la force d’une loi, certaines lois suisses font référence aux normes de la VSS qui, de ce fait, obtiennent la force de la loi.

Exemple : le règlement d’application vaudois de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, à l’article 40a, précise : « Places de stationnement pour véhicules à moteur et deux-roues légers non motorisés – La réglementation communale fixe le nombre de places de stationnement pour les véhicules à moteur et les deux-roues légers non motorisés, dans le respect des normes de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports et en fonction de l’importance et de la destination de la construction. »

La VSS est une organisation sans but lucratif, indépendante et privée, qui rédige et gère le recueil de normes suisses du domaine de la route et des transports.

Elle regroupe des professionnels des secteurs privé et public, qui s’occupent de la planification, de la conception, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien d’infrastructures de transport.

Par exemple, le nombre de places de parc (leur taille, etc.) d’une nouvelle construction est déterminé par les normes VSS. Bien que ces normes n’aient pas la force d’une loi, certaines lois suisses font référence aux normes de la VSS qui, de ce fait, obtiennent la force de la loi.

Exemple : le règlement d’application vaudois de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, à l’article 40a, précise : « Places de stationnement pour véhicules à moteur et deux-roues légers non motorisés – La réglementation communale fixe le nombre de places de stationnement pour les véhicules à moteur et les deux-roues légers non motorisés, dans le respect des normes de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports et en fonction de l’importance et de la destination de la construction. »