Lors de la signature d’un contrat, les arrhes représentent une somme d’argent – voire un objet – qui est remise au vendeur comme preuve de son engagement. Ce n’est pas un acompte que l’on peut récupérer en cas de rétractation. Si le contrat n’est pas exécuté, la partie qui a reçu ces arrhes va les conserver.
Cette notion est traitée à l’article 158 du Code des obligations suisse.
Notez qu’en matière de transaction immobilière en Suisse, il est très fréquemment fait appel à la notion de clause pénale, et très rarement à la notion d’arrhes.
