Le glossaire immobilier
de l'agence Concretise

Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.
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Approvisionnement en eau

AcheteurLégislation

L’approvisionnement en eau est l’une des conditions imposées par la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), afin qu’un terrain puisse être considéré comme constructible.

L’article 19 de la LAT précise :

En Suisse, ce sont les communes qui ont la responsabilité de fournir l’eau potable à leurs habitants. Dans le canton de Vaud, cette obligation est régie par la loi sur la distribution de l’eau (LDE).

De nombreux moyens sont déployés pour cet approvisionnement vital. Il est fréquent, pour les communes, de partager leurs ressources pour l’approvisionnement et la distribution de l’eau potable en formant des associations communales. Tout comme pour l’évacuation et le traitement des eaux usées dans les STEP. Ce sont donc également les communes qui fixent le tarif de l’eau en fonction de leurs coûts de production.

Au vu des changements climatiques, l’approvisionnement en eau et le tarif de l’eau potable pourraient devenir un critère à prendre en compte pour le choix de la commune où l’on désire s’établir.

L’approvisionnement en eau est l’une des conditions imposées par la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), afin qu’un terrain puisse être considéré comme constructible.

L’article 19 de la LAT précise :

En Suisse, ce sont les communes qui ont la responsabilité de fournir l’eau potable à leurs habitants. Dans le canton de Vaud, cette obligation est régie par la loi sur la distribution de l’eau (LDE).

De nombreux moyens sont déployés pour cet approvisionnement vital. Il est fréquent, pour les communes, de partager leurs ressources pour l’approvisionnement et la distribution de l’eau potable en formant des associations communales. Tout comme pour l’évacuation et le traitement des eaux usées dans les STEP. Ce sont donc également les communes qui fixent le tarif de l’eau en fonction de leurs coûts de production.

Au vu des changements climatiques, l’approvisionnement en eau et le tarif de l’eau potable pourraient devenir un critère à prendre en compte pour le choix de la commune où l’on désire s’établir.