Le droit d’emption est un droit contractuel d’acheter. Le mot provient du latin emptio, qui signifie « achat ». Ce droit permet d’acquérir un bien immobilier à des conditions fixées à l’avance. En Suisse, il est particulièrement utile dans le cadre d’une vente à terme, car il offre une garantie juridique forte à l’acheteur.
Dans le canton de Vaud notamment, les ventes à terme sont quasiment toujours intitulées « vente à terme avec constitution d’un droit d’emption ».
Le droit d’emption est inscrit au Registre foncier en faveur de l’acheteur. Cette inscription :
- empêche le propriétaire de vendre à une autre personne ;
- empêche également que des servitudes soient inscrites sur la parcelle, ce qui changerait votre achat – par exemple une servitude de droit d’habitation en faveur de la concubine du propriétaire.
En cas de décès du propriétaire vendeur avant la date prévue dans le contrat de vente notarié, le droit d’emption permet à l’acheteur de devenir automatiquement propriétaire à la date fixée, même si les héritiers souhaitent conserver le bien immobilier.
Ce pacte d’emption constitue donc un outil de protection efficace, en particulier dans les transactions immobilières différées.
