La surface de terrain déterminante est la valeur de référence pour toutes les mesures d’utilisation du sol.
La surface de terrain déterminante comprend les terrains et parties de terrains compris dans la zone à bâtir correspondante. Les surfaces des accès sont prises en compte.
Ne font pas partie de la surface de terrain déterminante les surfaces relatives au réseau routier d’ordre supérieur (principal, collecteur et de desserte).
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La surface de terrain déterminante est la valeur de référence pour toutes les mesures d’utilisation du sol.
La surface de terrain déterminante comprend les terrains et parties de terrains compris dans la zone à bâtir correspondante. Les surfaces des accès sont prises en compte.
Ne font pas partie de la surface de terrain déterminante les surfaces relatives au réseau routier d’ordre supérieur (principal, collecteur et de desserte).
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