Le glossaire immobilier
de l'agence Concretise

Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.
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Cadastre

Spécialisé

Le cadastre est fréquemment confondu avec le Registre foncier. Il s’agit de deux administrations différentes mais proches l’une de l’autre. D’ailleurs, le mot cadastre a pour racine le mot grec Katastikhon, qui signifie « registre ».

Avant 1912, les propriétés foncières (parcelles) étaient répertoriées dans un registre appelé « cadastre ». Le but principal était fiscal, afin de pouvoir imposer les propriétaires. En 1912, avec l’entrée en vigueur du Code civil suisse, est apparu le Registre foncier qui renseigne au sujet des droits et charges attachés aux immeubles.

Le cadastre est responsable des plans du cadastre ou plans du Registre foncier, qui garantit le droit des propriétaires. Il s’agit d’une reproduction cartographique des parcelles. Le plan permet de déterminer avec précision l’emplacement de chaque parcelle.

Sur le terrain, les parcelles sont délimitées par des bornes, mais comme celle-ci peuvent être déplacées, c’est le plan du cadastre qui fait toujours fois.

illustration cadastre suisse

Le cadastre est fréquemment confondu avec le Registre foncier. Il s’agit de deux administrations différentes mais proches l’une de l’autre. D’ailleurs, le mot cadastre a pour racine le mot grec Katastikhon, qui signifie « registre ».

Avant 1912, les propriétés foncières (parcelles) étaient répertoriées dans un registre appelé « cadastre ». Le but principal était fiscal, afin de pouvoir imposer les propriétaires. En 1912, avec l’entrée en vigueur du Code civil suisse, est apparu le Registre foncier qui renseigne au sujet des droits et charges attachés aux immeubles.

Le cadastre est responsable des plans du cadastre ou plans du Registre foncier, qui garantit le droit des propriétaires. Il s’agit d’une reproduction cartographique des parcelles. Le plan permet de déterminer avec précision l’emplacement de chaque parcelle.

Sur le terrain, les parcelles sont délimitées par des bornes, mais comme celle-ci peuvent être déplacées, c’est le plan du cadastre qui fait toujours fois.

illustration cadastre suisse